Article 6
Le directeur général du Service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2025 désignant les mesures de transformation ouvrant droit aux agents du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
NOR : ARMH2533757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/9/ARMH2533757A/jo/article_6
Texte n°12