Arrêté du 9 décembre 2025 désignant les mesures de transformation ouvrant droit aux agents du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

Version INITIALE

NOR : ARMH2533757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/9/ARMH2533757A/jo/article_snum1

Texte n°12


ANNEXE
LISTE DES SERVICES CONCERNÉS PAR UNE OPÉRATION DE TRANSFORMATION


LIBELLÉ DE LA STRUCTURE CONCERNÉE

Code postal commune
ou nom du pays étranger

Population concernée
(PM ou PC ou PM/PC)

Direction générale

29200

PC

Direction des missions institutionnelles

29200

PM/PC

Direction de la stratégie et du développement

29200

PC

Direction de la recherche, de l'innovation et des programmes

29200

PM/PC

Direction des opérations, des produits et des services

29200 ; 31000

PM/PC

Direction des ressources humaines

29200

PC

Direction des moyens généraux et spécifiques

29200

PM/PC

Secrétariat général

29200

PC

Agence comptable

29200

PC

Groupe hydrographique et océanographique de l'Atlantique

29200

PM/PC

Groupe océanographique du Pacifique

98800 ; 98735

PM/PC