Décision du 16 octobre 2025 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENI2527743S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/16/MENI2527743S/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


La charte est communiquée à chaque membre du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche qui s'engage à en respecter les dispositions. La charte est en outre mise en ligne sur le site intranet de l'inspection générale.