Article 1
Est adoptée la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche figurant en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENI2527743S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/16/MENI2527743S/jo/article_1
Texte n°24
Est adoptée la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche figurant en annexe.
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