Article 3
La décision du 29 octobre 2021 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENI2527743S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/10/16/MENI2527743S/jo/article_3
Texte n°24
La décision du 29 octobre 2021 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est abrogée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.