Article 2
L'arrêté du 15 janvier 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOO2533098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/1/ECOO2533098A/jo/article_2
Texte n°16
L'arrêté du 15 janvier 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.