Article 1
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 est fixée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 1er décembre 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOO2533098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/1/ECOO2533098A/jo/article_1
Texte n°16