Arrêté du 21 novembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment »

Version INITIALE

NOR : ESRS2532916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/21/ESRS2532916A/jo/article_6

Texte n°44

Article 6


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.