Arrêté du 21 novembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment »

Version INITIALE

NOR : ESRS2532916A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/21/ESRS2532916A/jo/article_5

Texte n°44

Article 5


La première session du brevet de technicien supérieur « Bâtiment » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2028.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « bâtiment » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juin 2011 précité a lieu en 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juin 2011 précité est abrogé.