Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment »
NOR : ESRS2532916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/21/ESRS2532916A/jo/article_7
Texte n°44