Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

Version INITIALE

NOR : INTV2530472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/INTV2530472A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Au 3° de l'article 1 er de l'arrêté du 9 octobre 2023 susvisé, au quatrième alinéa de l'article 3 du même arrêté, et aux tableaux 1 et 2 de l'annexe du même arrêté, le mot : « dépôt » est remplacé par le mot : « validation ».