Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion
NOR : INTV2530472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/INTV2530472A/jo/article_5
Texte n°2