Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

Version INITIALE

NOR : INTV2530472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/INTV2530472A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 octobre 2023 susvisé, les mots : « en vigueur avec la France » sont remplacés par les mots : « avec la France en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ».