Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

Version INITIALE

NOR : INTV2530472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/INTV2530472A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


La première phrase du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2023 susvisé est complétée par les mots : « et, s'agissant de l'aide de deuxième et de troisième niveau, sous réserve d'un projet professionnel ou économique viable ».