Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la composition des commissions d'interrogation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS2532822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/21/ESRS2532822A/jo/article_3

Texte n°57

Article 3


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.