Article 2
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent, le cas échéant, aux épreuves facultatives de langue vivante.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2532822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/21/ESRS2532822A/jo/article_2
Texte n°57
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent, le cas échéant, aux épreuves facultatives de langue vivante.
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