Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session d'examen 2026 du brevet de technicien supérieur.
Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la composition des commissions d'interrogation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur
NOR : ESRS2532822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/21/ESRS2532822A/jo/article_4
Texte n°57