Article 6
L'arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHH2526946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/SFHH2526946A/jo/article_6
Texte n°28
L'arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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