Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste, le nombre et le niveau de certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SFHH2526946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/SFHH2526946A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le nombre des emplois fonctionnels relevant du groupe H, du groupe I à l'exception des emplois de directeurs, et du groupe J, mentionnés à l'annexe du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixé de la manière suivante :


Catégorie d'emploi

Nombre d'emplois

Emplois fonctionnels relevant du groupe H

Autres emplois de directeur général adjoint des Hospices civil de Lyon

2

Autres emplois de directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

2

Emplois de directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

4

Emplois fonctionnels relevant du groupe I

Emplois, les plus importants, d'adjoint au directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

6

Emplois de directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont l'emploi de directeur général est classé dans le groupe C

Deux emplois par centre hospitalier régional

Emplois de directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon

4

Emplois de directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

3

Emplois de directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important, autres que l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les Hospices civils de Lyon et l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

2

Emplois fonctionnels relevant du groupe J

Emplois de directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont l'emploi de directeur général est classé dans le groupe D

Deux emplois par centre
hospitalier régional

Emplois d'adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont l'emploi est classé en groupe E

Deux emplois par établissement ou, le cas échéant,
par direction commune

Emplois d'adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont l'emploi est classé en groupe F

Deux emplois par établissement ou, le cas échéant,
par direction commune

Autres emplois d'adjoint au directeur de groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

12

Emplois de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

4

Emplois d'administrateur de transition

10