L'article 4 de l'arrêté du 9 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Pour l'application des dispositions des articles 1 ^er, 2 et 3 du présent arrêté, le montant du budget des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique correspond au montant du budget du pénultième exercice budgétaire clos déterminé dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté 27 novembre 2025 fixant la liste, le nombre et le niveau de certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. »