Article 11
Le deuxième alinéa de l'article 21 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Mme Pauline Buzy, agente contractuelle, cheffe de bureau. »
Décision du 27 novembre 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR : MICB2531431S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/27/MICB2531431S/jo/article_11
Texte n°21