Décision du 27 novembre 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2531431S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/27/MICB2531431S/jo/article_10

Texte n°21

Article 10


L'article 18 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du III, le mot : « pôles » est remplacé par les mots : « la ligne produits archives » ;
2° Au deuxième alinéa du IV, les mots : « Monsieur Victor Puntonet » sont remplacés par les mots : « M.Victor Puntonet ».