Article 9
Au deuxième alinéa de l'article 16, les mots : « sobriété numérique » sont remplacés par les mots : « numérique responsable ».
Décision du 27 novembre 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR : MICB2531431S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/27/MICB2531431S/jo/article_9
Texte n°21