Article 8
Les deux derniers alinéas de l'article 14 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Mme Claire Martin, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau ;
« 2. M. Dragoslav Zakariev agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau. »
Décision du 27 novembre 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR : MICB2531431S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/27/MICB2531431S/jo/article_8
Texte n°21