L'article 13 est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Tristan Boucheteil, agent contractuel, adjoint à la sous directrice, chef de la mission du droit public économique, à compter du 1^er janvier 2026. » ;
2° Au IV, les mots : « par intérim » sont supprimés.