Article 2
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
NOR : ECOP2526415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/26/ECOP2526415A/jo/article_2
Texte n°13