Article 3
L'arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP2526415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/26/ECOP2526415A/jo/article_3
Texte n°13
L'arrêté du 29 avril 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.