Article 1
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
NOR : ECOP2526415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/26/ECOP2526415A/jo/article_1
Texte n°13