Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur

Version INITIALE

NOR : SFHH2531820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/19/SFHH2531820A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


L'arrêté du 20 novembre 2023 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs est abrogé.