Article 3
L'arrêté du 20 novembre 2023 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs est abrogé.
République
Française
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NOR : SFHH2531820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/19/SFHH2531820A/jo/article_3
Texte n°18
L'arrêté du 20 novembre 2023 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs est abrogé.
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