Article 2
La présente liste est révisable à tout moment.
Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur
NOR : SFHH2531820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/19/SFHH2531820A/jo/article_2
Texte n°18