Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur

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NOR : SFHH2531820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/19/SFHH2531820A/jo/texte

Texte n°18

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er,
Arrête :


  • En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :
    01 - Ain :
    Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;
    Centre hospitalier de Meximieux, direction commune ;
    03 - Allier :
    Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault, direction commune ;
    04 - Alpes-de-Haute-Provence :
    Centres hospitaliers de Barcelonnette et de Jausiers ;
    06 - Alpes Maritimes :
    Hôpitaux de la Vésubie à Roquebillière, direction commune ;
    07 - Ardèche :
    Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et Centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune ;
    09 - Ariège :
    Centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes ;
    12 - Aveyron :
    Centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières ;
    15 - Cantal :
    Centre hospitalier de Condat, direction commune ;
    Centre hospitalier de Murat ;
    18 - Cher :
    Centre hospitalier de Sancerre ;
    19 - Corrèze :
    Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche ;
    Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;
    2A - Corse-du-Sud :
    Centre hospitalier de Bonifacio ;
    Centre hospitalier de Sartène ;
    23 - Creuse :
    Centre hospitalier « Les genêts d'or » d'Evaux-les-Bains, direction commune ;
    Centre hospitalier de La Souterraine ;
    24 - Dordogne :
    Centre hospitalier d'Excideuil ;
    Centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune ;
    Centre hospitalier intercommunal de Ribérac Dronne Double, direction commune ;
    25 - Doubs :
    Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune ;
    Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;
    Etablissement de santé de Quingey ;
    Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;
    26 - Drôme :
    Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;
    27 - Eure :
    Centre hospitalier des Andelys, direction commune ;
    29 - Finistère :
    Centre hospitalier de Lanmeur ;
    30 - Gard :
    Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
    Centre hospitalier d'Uzès, direction commune ;
    31 - Haute-Garonne :
    Centre hospitalier de Muret ;
    32 - Gers :
    Centre hospitalier de Condom ;
    Centre hospitalier de Mauvezin ;
    Centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;
    Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;
    34 - Hérault :
    Centre hospitalier de Bédarieux ;
    Centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ;
    Centre hospitalier de Lodève, direction commune ;
    Centre hospitalier de Clermont-l'Hérault ;
    Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;
    35 - Ille-et-Vilaine :
    Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune ;
    Centre hospitalier du Grand-Fougeray ;
    36 - Indre :
    Centres hospitaliers de Chatillon-sur-Indre et Saint Roch de Buzançais, direction commune ;
    Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centres hospitaliers Saint Charles de Valençay et Levroux, direction commune ;
    38 - Isère :
    Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ;
    Centre hospitalier de Tullins ;
    39 - Jura :
    Centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont ;
    40 - Landes :
    Centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune ;
    41 - Loir-et-Cher :
    Centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune ;
    42 - Loire :
    Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;
    Centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;
    Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;
    Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;
    Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ;
    43 - Haute-Loire :
    Centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune ;
    44 - Loire-Atlantique :
    Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;
    45 - Loiret :
    Centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune ;
    47 - Lot-et-Garonne :
    Centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune ;
    48 - Lozère :
    Centre hospitalier « Fanny Ramadier » de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ;
    Centre hospitalier de Langogne ;
    49 - Maine-et-Loire :
    Centre hospitalier « La Corniche Angevine » à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;
    Centres hospitaliers de Doué-en-Anjou et Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou, direction commune ;
    Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;
    Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;
    50 - Manche :
    Centre hospitalier de Carentan ;
    53 - Mayenne :
    Centre hospitalier d'Evron, direction commune ;
    56 - Morbihan :
    Centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac ;
    59 - Nord :
    Centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
    Centre hospitalier de Jeumont ;
    Centre hospitalier d'Hautmont ;
    Centre hospitalier de Wattrelos ;
    Centre hospitalier de Bailleul ;
    Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune ;
    60 - Oise :
    Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
    Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;
    Centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin ;
    Centre hospitalier de Grandvilliers, direction commune ;
    65 - Hautes-Pyrénées :
    Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;
    67 - Bas-Rhin :
    Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim, direction commune ;
    68 - Haut-Rhin :
    Centre hospitalier de Ribeauvillé ;
    Centre départemental de repos et de soins de Colmar, direction commune ;
    69 - Rhône :
    Centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;
    Centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ;
    Centres hospitaliers de Neuville et Fontaines-sur-Saône, direction commune ;
    Centres hospitaliers de Beaujeu et de Belleville, direction commune ;
    71 - Saône-et-Loire :
    Centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;
    Centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune ;
    72 - Sarthe :
    Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe ;
    76 - Seine-Maritime :
    Centre hospitalier de l'Austreberthe à Barentin ;
    Centre hospitalier d'Yvetot ;
    Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;
    Centre hospitalier de Darnétal ;
    78 - Yvelines :
    Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;
    80 - Somme :
    Centre hospitalier de Ham ;
    82 - Tarn-et-Garonne :
    Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade ;
    Centre hospitalier des « Deux Rives » à Valence-d'Agen, direction commune ;
    84 - Vaucluse :
    Centre hospitalier de Gordes ;
    Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;
    87 - Haute-Vienne :
    Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune ;
    88 - Vosges :
    Centre hospitalier de Bruyères ;
    Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;
    Centre hospitalier de Lamarche ;
    Hôpital du Val du Madon ;
    Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle ;
    92 - Hauts-de-Seine :
    Centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy ;
    971 - Guadeloupe :
    Centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;
    C.H.G. Jacques Salin aux Abymes ;
    Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
    Centres hospitaliers M. Selbonne à Bouillante et L. D. Beauperthuy à Pointe-Noire, direction commune ;
    972 - Martinique :
    Centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;
    Centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;
    Centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet.


  • La présente liste est révisable à tout moment.


  • L'arrêté du 20 novembre 2023 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 novembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Bégué