Article 6
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 2025 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2532053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/18/INTE2532053A/jo/article_6
Texte n°7