Article 5
Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur des territoires étrangers.
Arrêté du 18 novembre 2025 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2532053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/18/INTE2532053A/jo/article_5
Texte n°7