Arrêté du 17 novembre 2025 portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2531858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/17/INTE2531858A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.