Arrêté du 17 novembre 2025 portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2531858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/17/INTE2531858A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.