Article 6
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté est précisé en annexe 1.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE2531858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/17/INTE2531858A/jo/article_6
Texte n°4
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté est précisé en annexe 1.
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