Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : CPPB2531860A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/17/CPPB2531860A/jo/article_2
Texte n°36