Arrêté du 17 novembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : CPPB2531860A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/17/CPPB2531860A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 2 750 265,04 € en autorisations d'engagement et de 2 750 265,04 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.