Article 2
Le 30° du F de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 30° Chargé des fonctions de chef de service “ stratégie et prospective ” du service d'infrastructure de la défense ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2531785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/14/ARMH2531785A/jo/article_2
Texte n°4
Le 30° du F de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 30° Chargé des fonctions de chef de service “ stratégie et prospective ” du service d'infrastructure de la défense ; ».
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