Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025.
Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général
NOR : ARMH2531785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/14/ARMH2531785A/jo/article_3
Texte n°4