Article 1
La sixième ligne du tableau figurant au 4.1 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
«
Chargé des fonctions de chef de service « stratégie et prospective » (SID) | 1 | 100 |
».
Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général
NOR : ARMH2531785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/14/ARMH2531785A/jo/article_1
Texte n°4