Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives, à :
1° Mme Dominique BARD DE COUTANCE, attachée principale d'administration ;
2° M. Bastien CHASTAGNER, conservateur en chef du patrimoine ;
3° Mme Brigitte GUIGUENO, conservatrice générale du patrimoine ;
4° M. Mathieu STOLL, conservateur général du patrimoine ;
5° M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel, dans la limite des attributions du Centre national du microfilm et de la numérisation.