Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique, à :
1° Mme Frédérique BAZZONI, conservatrice générale du patrimoine ;
2° Mme Violette LEVY, conservatrice générale du patrimoine ;
3° Mme Dominique NAUD, conservatrice en chef ;
4° M. Pierre POCARD, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau du contrôle, de la collecte, des missions et de la coordination interministérielle.