Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections, à :
1° Mme Claire CHASTANIER, attachée d'administration hors classe ;
2° Mme Sophie MARMOIS, conservatrice du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels.