Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie

Version INITIALE

NOR : ESRS2530761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/24/ESRS2530761A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° Après la première phrase du premier alinéa, la phrase suivante est insérée : « Le président du conseil scientifique en médecine désigne au plus 13 experts pour les épreuves visées au 2° du I. de l'article R. 632-2 du code de l'éducation. »