Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie

Version INITIALE

NOR : ESRS2530761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/24/ESRS2530761A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « parmi les membres de cette conférence » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres du conseil scientifique en médecine comprennent au moins un représentant de chacune des spécialités suivantes : médecine générale, anesthésie-réanimation ou médecine intensive-réanimation ou médecine d'urgence, santé publique, biologie médicale, psychiatrie, médecine interne et immunologie clinique, radiologie et imagerie médicale, pédiatrie, gynécologie-obstétrique et une spécialité chirurgicale (hors gynécologie-obstétrique). »