Article 4
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le mot : « la » est remplacé par le mot : « une » ;
2° Les mots : « annexée au présent arrêté » sont supprimés.
Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
NOR : ESRS2530761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/24/ESRS2530761A/jo/article_4
Texte n°24