Article 1
L'article 1 er de l'arrêté du 3 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « classantes » est supprimé ;
2° Le second alinéa est supprimé.
Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
NOR : ESRS2530761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/24/ESRS2530761A/jo/article_1
Texte n°24