Article 11
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2527835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/11/MENE2527835A/jo/article_11
Texte n°5