Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2527835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/11/MENE2527835A/jo/article_10

Texte n°5

Article 10


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie. Pour son application, les références au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.